La question de la preuve en tant que telle est indépendante de la question de l’existence du droit.
Cette question intervient toujours en aval et ne préjuge pas du point de vue de savoir si le droit existe ou non.
En pratique cependant, il faut admettre que le droit que l’on arrive pas à prouver revient pour l’intéressé à un droit qui n’existe pas : c’est ce qu’exprimait le droit romain avec l’adage « idem est esse aut non probari. »
Que cela soit en droit pénal ou en droit civil, le principe essentiel de la preuve a évolué d’un objectif de sécurité juridique, où le juge est un acteur passif, vers un objectif de vérité, où le juge a un rôle plus actif.
Par conséquent, et les lois de 2000 en témoignent, une accusation sans preuves doit forcément aboutir à un acquittement qu’il y ait 1, 2, 3 ou 9 juges !
L’affaire Khalid Naji et son frais procès en appel démontre malheureusement la très dure application de ce principe de présomption d’innocence.
Prenons, quelques pages pour en parler car de toute façon, nous reparlerons malheureusement souvent de ce genre d’affaire, de ces viols dits conjugaux.
-Avant le viol, le mariage :
Dès le départ de ce procès aux 35° à l’ombre, on commence tout d’abord par recadrer, par faire le picth de cette sombre histoire ou fable : une histoire de couple, deux amoureux, une envie de construire ensemble…..,
Khalid, dont la famille est aisée, est venu en France pour elle.
Courageux, travailleur, ami sympa…dans le box, on se demande ce que fait là ce jeune homme au visage doux, aux paroles réservées, cachant son émotion, presque timide…
On apprend très vite que le mariage traditionnel, dit social (pas le civil) était voulu par la belle famille, mais que Khalid y a renoncé parce qu’elle réclamait une dot trop élevée.
.Viol conjugal ?
Il ne fait aucun doute que le viol est un crime odieux.
Les femmes, principales victimes des viols peuvent voir leur vie détruite moralement et physiquement par un tel acte.
Mais qu’est-ce qu’un viol conjugal ?
La pression de l’opinion publique ne doit pas, dans les affaires de viol comme dans
celles de pédophilie ou de violence conjugale, faire voir des criminels partout, ni
incriminer les hommes parce qu’ils sont des hommes et donc coupables par principe.
Depuis 1992, la qualité de conjoint est retenue comme circonstance aggravante en cas de violences conjugales, et la jurisprudence reconnaît le viol conjugal.
Selon l’article article L.222-24 du Code pénal, le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle dans les cas où il :
• A entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
• Est commis sur un mineur de quinze ans ;
• Est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur ;
• Est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
• Est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
• Est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
• Est commis avec usage ou menace d’une arme ;
• A pour victime une personne mise en contact avec l’auteur des faits grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications ;
• A été commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime ;
• Est commis en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes ;
• Est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
• Est commis par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants.
.Fausse accusation alléguée par la défense
On peut s’étonner qu’une personne commette une fausse accusation.
S’engager sur la voie d’une procédure judiciaire est une décision lourde de conséquences, lourde à porter. Pourtant cela arrive !
Un grand nombre d’affaires récentes relatives aux mœurs qui ont déchaînés les médias comme à Outreau par exemple démontrent le danger de telles accusations.
.Le Verdict : une justice au rabais !
Le verdict est tombé à deux heures du matin !
A l’évidence l’horaire tardif voir matinal de la fin des délibérés démontre parfaitement l’incertitude des jurés quand à la culpabilité de Khalid.
Condamnation confirmée pour Khalid, mais peine réduite.
On appelle ça une justice au rabais dans notre jargon !
C’est l’incompréhension. La plaidoirie était pourtant magistrale, le dossier démonté. Au minimum le doute devait être présent à l’esprit des jurés.
. Sur quels éléments fournis par l’accusation se sont basés les jurés ?
Note à l’intention des lecteurs : Je suis ici désolé des détails qui vont suivre car ils sont insupportables, mais l’accusation contre Khalid est grave ainsi que ses conséquences, il faut donc ici savoir à quoi exactement on a à faire, même si c’est vulgaire, car ceci constitue et restera apparemment la thèse, la plainte de l’accusation !
Il l’aurait battue avec un gros barreau de chaise, violée en la sodomisant avec violence, puis aurait uriné sur elle, l’aurait obligée à dormir ensuite dans l’urine. Et au matin, fraîche et pimpante, elle aurait vaqué à ses occupation, rencontré ses collègues de travail, comme si de rien n’était, souriante, tranquille comme à l’accoutumée… Ce n’est qu’un exemple parmi les accusations délirantes qu’elle a proférées. Aucune femme ou homme, jamais, n’aurait pu tenir cela sans qu’il y ait des signes, une dépression. Sa soeur médecin qu’elle voyait très souvent n’a rien remarqué qui l’ait alertée. Ses médecins n’ont rien vu. D’ailleurs elle a refusé l’expertise médico-légale qui aurait pu démontrer des traces anales et les dater s’il y en avait. Maître Jean-Marc Florand n’a pas manqué ici de le rappeler avec fermeté.
Et son amant, oui, car elle avait pris un amant pendant quelques temps !
Quelle femme battue à répétition et violée peut avoir encore des rapports sexuels sans problèmes?
Son amant donc qui, la voyant nue, ne remarque aucune trace?
Aucune terreur à la pénétration? Au contraire, dans des lettres dont j’ai vu la copie mais dont les originaux ont comme de par hasard été volés et donc n’étaient pas au dossier, il lui écrit qu’il ne peut répondre à sa demande de libertinage car il veut plus de sentiments, et qu’il regrette de ne pas l’avoir suffisamment satisfaite. Elle lui avait donc dit qu’elle n’était pas assez satisfaite! Une femme supposée battue comme plâtre, violée avec barbarie, réclame plus de sensations à son nouvel amant ? !
….et puis là, mensonge !
Lors du premier procès l’amant reconnaît qu’ils ont fait l’amour dans les toilettes de l’école dont elle est directrice. Mais ce témoignage du premier procès ne peut être repris dans le deuxième, puisque l’appel est comme un nouveau procès. Mais son avocate, et l’avocate de Solidarité Femmes le savent, elles qui étaient déjà au premier procès. Et quand, mardi, on lui demande si elle a déjà fait l’amour dans son école, elle joue la petite fille sage et dit: «Non, jamais c’est mon lieu de travail ! »
Elle ment donc effrontément. Elle le sait. Les deux avocates le savent. Mais ne disent rien.
Complices du mensonge, enchaînés par leurs honoraires !
Les jurés ont été partagés, cela semble s’être joué à une voix près, raison pour laquelle il y a eu réduction de la peine: de 8 ans à 5 ans d’emprisonnement. Mais ça n’est pas logique. Si la supposée barbarie extrême était réelle, cela mériterait 10 ou 12 ans de prison. Pas une réduction. Réduire la peine, c’est comme dire qu’au fond ce n’était peut-être pas si grave, qu’en effet il y a des zones de doute dans ce dossier. Mais une majorité de jurés n’a pas eu le courage d’en tirer les conclusions et d’appliquer totalement le principe du doute. Khalid devait être acquitté. Surtout quand tous les rapports et témoignages sur lui, y compris de sa nouvelle compagne avec qui il vivait avant d’être emprisonné, vont en sens inverse de l’accusation. S’il avait commis ces actes de barbarie, c’est qu’il serait dérangé ou violent compulsivement, et il aurait sans l’ombre d’un doute recommencé avec sa nouvelle compagne. Rien de cela: son seul défaut, s’il en est, dans cette affaire, est d’avoir été trop naïf.
Son ex a reçu 15‘000 euros de dommages et intérêts. Le prix du viol !
Le prix qui manquait peut-être à sa dot !
. L’impact de la plaidoirie de Jean-Marc Florand, le moment fort du procès :
Ecoutons un membre de la famille de Khalid à ce sujet :
« Un très grand merci pour la fondation de Maître Karim ACHOUI et pour notre excellent avocat Maître Jean-Marc FLORAND, qui a fait un très très bon travail pendant les deux jours de procès, il a montré l’innocence de Khalid et la vraie personnalité de la plaignante et de sa famille que les psychiatres n’ont pas su montrer, il a démontré les fausses accusations de la plaignante avec une logique irréprochable en se basant sur des lois du code pénal au lieu de citer l’histoire de Romeo et Juliette pour essayer de convaincre les jurés… quelle différence de niveau entre la défense et l’accusation !
De telle sorte que j’ai senti au moment de la plaidoirie de Jean-Marc Florand que ce n’était pas un procès à la fin, non, c’était une séance d’apprentissage pour la partie civile !
La preuve en est que l’avocat de l’association solidarité femme n’a pas cessé de prendre des notes au moment ou Maître FLORAND a plaidé !
Et certains jurés avaient les larmes aux yeux, tout le monde a cru en l’innocence de Khalid pendant le procès.
Comment imaginer des policiers qui pleurent pendant la plaidoirie de Maître Florand et des jurés qui déclarent l’acquittement après le jugement en pleurant c’est très dur à accepter…
qui vote à la fin les jurés ou quelqu’un d’autre …. Bref j’arrive pas à comprendre… »
Article de Benjamin Brame (étudiant avocat)
(Un grand merci à Maître Jean-Marc Florand, et au très précieux John Goetelen pour ces nombreux articles et témoignages repris dans cet article)
11 avril 2009 – un anniversaire en prison
Dijon devant la cour d’appel, en présence du comité de soutien à Khalid NAJI, Le Rassemblement Social-Démocrate de Monsieur Rachid NEKKAZ (ex candidat à l’élection présidentielle), Maxime VERNER, Jean-Bruno ROUMEGOUX, Maître Amélie Bulté, Maître Karim Achoui et Jacqueline Faurot,
