Enquête spéciale : Présomption d’innocence bafouée

Reportage mené par D.Perrotin,  le 11 avril, au rassemblement du comité de soutien place Saint-Michel. Le syndicat “Solidarité Femme” a été contacté mais n’a toujours pas donné de réponse.

Une même justice pour tous, sauf pour un

Khalid Naji, français d’origine marocaine, équipementier à carrefour, est marié depuis 4 ans. Sa femme,conseillère municipale et directrice d’école réside à Dijon tandis que lui habite  Paris et fait le trajet régulièrement pour la rejoindre. Après s’être installé avec elle, il s’aperçoit qu’elle le trompe et décide de divorcer.

Dès le divorce perdu, son ex-femme porte plainte pour « viol en mariage ». Khalid perd son procès et se voit condamné à huit années d’incarcération.

Le dossier paraît pourtant très mince. La famille de Khalid ne comprend pas pourquoi cette directrice qui a l’habitude de gérer les non-dits des enfants, ne s’est  pas manifestée plus tôt. Elle trouve également suspect que cette même personne parle de violences quotidiennes alors que le couple n’a en tout et pour tout vécu sous le même toit qu’un mois durant  leurs années de mariage. Enfin, elle peine à expliquer que même après le divorce, l’ex-épouse soit régulièrement revenue (2 à 3 fois par semaine) voir son ex-mari.

Khalid, veut prouver son innocence en appel.

Problème : La chambre d’instruction, décide  d’incarcérer immédiatement Khalid, au lieu , comme c’est l’usage, de le laisser libre pour préparer son prochain procès.

En effet , l’article 1-3 de la loi Guigou voté en 2000 précise que : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l’objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne. »

Cela permet donc en principe à celui qui fait appel,et si les conditions sont respectées,  de comparaître librement à son deuxième procès. Cette loi donne la possibilité au prévenu de préparer au mieux son dossier. Elle lui évite d’arriver menoté  devant un jury d’assises et ainsi, de risquer d’influencer négativement son jugement.

Après 130 jours de détention et 50 jours de grève de la faim, Khalid Naji se bat toujours pour sortir de prison et avoir tous les moyens de prouver son innocence. Le comité de soutien, crée par sa famille, et rejoint par la fondation Karim Achoui ainsi que par d’autres grands pénalistes français persiste donc lors de  manifestations à défendre la présomption d’innocence.

Aujourd’hui samedi 11 avril, date de l’anniversaire de Khalid, le comité s’est réuni pour la 4ème fois, place Saint-Michel , pour tenter d’alerter l’opinion.

La raison des différents rassemblements qui ont eut lieu, précise Abdenbi Sehili,  responsable du comité : « n’est pas de prôner son innocence, même si nous en sommes convaincus, mais de rappeler le fondement de la loi Guigou, qui permet à toute personne qui fait appel, de bénéficier d’une remise en liberté afin de préparer au mieux son deuxième procès. Khalid, a respecté toutes les conditions de remise en liberté, et il s’était présenté librement à toutes les audiences de première instance. Il avait 5 promesses d’embauche, une caution financière, un appartement. » La famille soucieuse de respecter ces conditions, a même installé une nouvelle ligne téléphonique, qui garantissait à la cour, un contrôle de tous les appels.

Le cousin de khalid insiste sur le fait « qu’il n’a aucun antécédent judiciaire, et qu’il a toujours pointé au commissariat lors de toute la procédure en première instance ».

Alors, pourquoi la chambre d’instruction a-t-elle décidé qu’il ne méritait pas cette présomption d’innocence ?

En raison de préventions culturelles ?

Khalid et son ex-épouse sont cousins germains, mais l’union entre cousins est le mariage préférentiel dans le monde arabo-musulman.

Du fait d’un déséquilibre des rapports de force ?

Une ex-épouse enseignante et conseillère municipale, née en France et par ailleurs soutenue pas l’association féministe « Solidaire Femme ». Versus son ex-mari équipementier chez carrefour, né au Maroc, maîtrisant mal la langue française  et soutenu par le bureau syndicale de son entreprise.

Selon, Benjamin Brame, membre de la fondation  Karim Achoui : « Il y a un motif tout à fait extravagant. Le fait qu’il aurait été condamné en première instance. Cela n’est donc pas un motif, c’est illégal, dès lors qu’il fait appel. Généralement les causes invoquées sont qu’il pourrait se venger sur les victimes, où qu’il n’ait pas de travail, ou encore qu’il n’amène aucune garantis et ce n’est pas le cas de khalid. Il a un travail, et il n’est pas dangereux pour son ex-femme. »

Beaucoup de membres du comité dénoncent donc un procès à charge et pensent que Khalid est à la fois victime de ses origines, mais aussi du combat d’associations féministes comme celle de Dijon : « Je ne veux pas faire le procès de ce type d’associations, il en faut, il y a malheureusement des femmes qui sont battues, violées, c’est ignoble. Mais cela ne concerne pas khalid. Je pense que cette association se trompe d’individu. » En effet, l’association « Solidaire femme » s’est portée partie civile au procès et aurait même reçu des indemnités à l’issue du jugement.

La famille craint également que Khalid ne puisse supporter la prison. Abdenbi Sehili fait le point sur la situation de son cousin : « Aujourd’hui il vient d’avoir 31 ans. Une date d’anniversaire c’est toujours plaisant, avec une carte, un coup de fil… Khalid lui, n’aura rien de tout cela. Mais nous redoutons surtout ce jour, face au nombre croissant de suicides qu’il y a en prison. Vous savez pour un détenu, chaque date est importante, et lui rappelle le temps qui passe et qui reste encore. Khalid a repris un petit peu de force après ses 50 jours de grève de la faim. Il va beaucoup mieux, car nous avons insisté. Il voulait se laisser aller, nous l’avons convaincu par nos actions, par nos lettres, qu’il fallait tenir bon. »

La date du procès en appel est programmée pour le 29 juin. Il semble peu probable que la chambre d’instruction revienne sur sa décision. Cela n’empêche pourtant pas le comité, de promettre qu’il sera là tous les samedis, déterminé à défendre la présomption d’innocence.  Son message est clair, se retrouver « emprisonné illégalement » peut arriver à tout le monde. Le dénoncer coûte que coûte, c’est protéger les vielles  valeurs françaises : L’idée d’une même justice pour tous.

Principe bien  trop souvent bafoués ces temps-ci.

D.Perrotin

source :  Acturevue (Réflexion sur l’actualité, et analyse critique et dossiers économiques et sociaux).